Dénomination, siège

Article 1

L'Association STOP-ANTENNES est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle a son siège à Bex VD et son adresse au domicile du président.

But

Article 2

L'Association STOP-ANTENNES a pour but de réduire au maximum les effets de la pollution électromagnétique (électro-smog) sur la santé des personnes, de la faune et de l'environnement, en particulier en limitant l’installation de nouvelles stations de téléphonie mobile sur le territoire de la Commune de Bex. Elle édite un bulletin d'information et collabore avec d'autres associations en Suisse.

Membres

Article 3

L'Association STOP-ANTENNES comprend des membres individuels et des membres collectifs.

Article 4

Le refus d'admission par le comité n'a pas à être motivé.

Article 5

Le comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l'Association.

Comité

Article 6

L'Association STOP-ANTENNES est dirigée par un comité de 3 à 7 membres élus pour une période de trois ans et rééligibles. Le président, choisi par l'assemblée au sein du comité, est élu pour trois ans.

Article 7

Le président et le secrétaire ou le caissier ont collectivement la signature sociale.

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale nomme le comité, approuve annuellement la gestion et les comptes. Elle nomme les vérificateurs des comptes et leur donne décharge. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Finances

Article 9

Les ressources de l'Association STOP-ANTENNES sont les cotisations, les dons, les legs et autres libéralités.

Dissolution

Article 10

En cas de dissolution, l'avoir social net résultant de la liquidation sera attribué à une institution poursuivant un but similaire.

Ainsi approuvé par l'assemblée générale constitutive tenue à Bex le 23 février 2019.